Fruits et légumes: organisation commune des marchés OCM

1995/0247(CNS)
Le Conseil, ayant reçu l'avis du Parlement européen, a examiné un compromis de la Présidence sur les deux propositions de règlement, élaboré en accord avec la Commission suite aux rencontres bilatérales tenues lors de la session du mois de mars 1996. Il est convenu de poursuivre l'examen ainsi engagé lors de sa prochaine session avec l'objectif de décider la réforme de ce secteur lors de ladite session du mois de mai.�