Le rapporteur a déclaré que la position commune représentait une
amélioration par rapport à la législation précédente. Néanmoins, le
Parlement devrait encourager des progrès ultérieurs en la matière; c' est
pour cette raison que seulement deux amendements ont été redéposés en
deuxième lecture: ils prévoient que le Parlement doive rester vigilant en ce
qui concerne le cabotage et les transports des voyageurs dans l'Union, sous
l'angle de la libre circulation des personnes et de la liberté
d'établissement dans le marché intérieur.Le commissaire Kinnock a déclaré
que l'Exécutif pouvait accepter une version remaniée de l'amendement 1 ainsi
que de la partie de l'amendement 2 concernant le rapport sur l'application
du règlement 2454/92, lequel sera présenté l'année prochaine. En revanche,
il ne pouvait pas accepter l'amendement de M.Grosch (PPE,B), car la
non-application du règlement amendé aux services d'autocars régionaux
serait un recul par rapport au processus engagé.