Le Conseil s'est félicité de la qualité des travaux menés au cours des derniers mois et est parvenu à un large accord préliminaire sur un projet de règlement établissant des règles communes dans le domaine de l'aviation et instituant une agence européenne de la sécurité aérienne (AESA).
Dans l'attente de l'avis du Parlement européen, le Conseil a demandé au COREPER de poursuivre ses travaux visant à affiner le projet de règlement, en tenant compte des résultats des discussions actuelles sur les deux questions suivantes:
- l'application des dispositions du règlement aux aéronefs immatriculés dans un pays tiers;
- la nomination du directeur exécutif par le Conseil d'administration de l'AESA.
En ce qui concerne la première de ces questions, un consensus s'est dégagé pour accorder à la Commission un délai d'un an pour présenter des propositions adéquates; quant à la seconde question, la plupart des délégations sont convenues que le directeur exécutif serait nommé sur la base d'un vote à la majorité des 4/5 au sein du conseil d'administration, sur la base d'une liste de candidats établie par la Commission.�