Le Conseil a tenu un débat sur certains problèmes non encore résolus concernant la directive relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée.
Les questions examinées étaient les suivantes:
- l'inclusion des réfugiés dans le champ d'application de la
directive,
- la durée de séjour dans un État membre qui est requise pour obtenir le statut de résident de longue durée,
- l'intégration des ressortissants de pays tiers en tant que condition pour obtenir ce statut,
- la mobilité des résidents de longue durée.
Au terme du débat, les délégations ont jugé dans leur grande majorité que les réfugiés devraient être couverts par la directive, mais dans un article ou un chapitre distinct. Toutes les délégations, sauf une, se sont exprimées en faveur d'un délai de cinq ans pour l'obtention du statut de résident permanent.
En ce qui concerne la question de l'intégration, une large majorité de délégations se sont déclarées favorables à ce que les États membres puissent subordonner l'obtention du statut de résident de longue durée au respect par le ressortissant de pays tiers de mesures d'intégration conformément à leur droit national.
Enfin, les délégations sont convenues que la directive doit réglementer et faciliter, sous certaines conditions, la mobilité des personnes ayant obtenu le statut de résident de longue durée entre l'État membre qui l'a octroyé et un autre État membre.�