Environnement: responsabilité en vue de la prévention et de la réparation des dommages environnementaux

2002/0021(COD)
Conformément aux conclusions du Conseil européen de Bruxelles, la délégation du Royaume-Uni et la délégation française ont invité le Conseil à examiner l'évolution de la situation dans la négociation de la proposition de directive relative à la responsabilité environnementale et notamment les aspects ayant un impact sur la compétitivité européenne, sous l'angle du marché intérieur et du commerce avec les pays tiers.�