Le Conseil a procédé à un échange de vues sur le projet de directive-cadre relative aux services dans le marché intérieur. Son objectif principal est de garantir aux prestataires et aux destinataires des services la sécurité juridique, grâce à l'élimination de certains obstacles.
Avant le débat, le Conseil a tiré les conclusions ci-après concernant la communication de la Commission sur la compétitivité des services liés aux entreprises. A cette occasion, il a souligné le rôle crucial que jouent les services dans l'économie européenne, ainsi que le potentiel qu'ils recèlent en termes d'accroissement de la productivité et de création d'emplois, notamment dans la perspective de la réalisation des objectifs de la stratégie de Lisbonne. Il a reconnu que la proposition de directive-cadre relative aux services dans le marché intérieur était un moyen important de renforcer la compétitivité des services liés aux entreprises et s’est engagé à examiner cette proposition en priorité.
À la lumière de l'analyse effectuée par la Commission, et aux fins du renforcement de la compétitivité des services liés aux entreprises, le Conseil a souligné la nécessité d'engager une action au niveau européen, afin:
- de développer le marché intérieur et définir des conditions-cadres de concurrence pour les services liés aux entreprises, afin de renforcer la concurrence, d'intensifier l'intégration des marchés et de faire face aux défis mondiaux en matière de compétitivité;
- de promouvoir l'apprentissage continu et la mise à jour des compétences de la main d'œuvre et d'encourager l'intégration des TIC dans les processus d'entreprises, afin d'accroître la productivité;
- de favoriser une meilleure compréhension des liens qui existent entre les services liés aux entreprises et d'autres secteurs de l'économie, notamment l'industrie manufacturière et le secteur public;
d'améliorer les informations statistiques ;
- d'encourager la R&D et l'innovation non technologique, la fixation de normes volontaires applicables aux services et la poursuite du développement des services liés aux entreprises sur les marchés régionaux et locaux.
Le Conseil attend l'élaboration d'un plan d'action judicieusement ciblé concernant les services liés aux entreprises ainsi que du calendrier y afférent, et salue l'intention de la Commission de présenter début 2005 ce plan d'action, qui viendra compléter les mesures contenues dans la proposition de directive-cadre sur les services.