OBJECTIF : fixer les dates à partir desquelles l'installation de systèmes de diagnostic embarqués (OBD) sur les voitures particulières et les véhicules utilitaires légers équipés d'un moteur à allumage commandé fonctionnant au gaz de pétrole liquéfié (GPL) ou au gaz naturel (GN) deviendra obligatoire.
MESURE DE LA COMMUNAUTÉ : Directive 2001/1/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 70/220/CEE concernant les mesures à prendre contre la pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur.
CONTENU : la modification introduite indique les dates à partir desquelles les systèmes OBD devront obligatoirement équiper les nouveaux types de véhicules (voitures particulières et véhicules utilitaires légers) équipés d'un moteur à allumage commandé fonctionnant uniquement à l'essence, fonctionnant uniquement au GPL ou au GN (véhicule fonctionnant uniquement avec des carburants de substitution) ou fonctionnant à l'essence mais pouvant également passer de l'essence au GPL ou au GN (véhicule bi-carburant).
La directive ne modifie pas les dates pour les véhicules à essence équipés d'un moteur à allumage commandé mais prévoit les dates suivantes pour les véhicules équipés d'un moteur à allumage commandé fonctionnant uniquement au GPL ou au GN ou pouvant passer de l'essence au GPL ou au GN :
- véhicules de la catégorie MI<2500 kg et véhicules de la catégorie N1 classe I : à partir du 1er janvier 2003 pour les nouveaux types et du 1er janvier 2004 pour tous les types;
- véhicules de la catégorie MI>2500 kg et véhicules de la catégorie N1 classes II et III : à partir du 1er janvier 2006 pour les nouveaux types et du 1er janvier 2007 pour tous les types.
ENTRÉE EN VIGUEUR : 06/02/2001.
ÉCHÉANCE POUR LA TRANSPOSITION : 06/02/2002.�