OBJECTIF : favoriser l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen conventionnel.
MESURE DE LA COMMUNAUTÉ : Directive 2001/16/CE du Parlement européen et du Conseil relative à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen conventionnel.
CONTENU : la présente directive établit les conditions qui doivent être satisfaites pour réaliser, au sein du territoire communautaire, l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen conventionnel (infrastructures ferroviaires, comprenant les lignes et les installations fixes et matériel roulant). Ces conditions concernent la conception, la construction, la mise en service, le réaménagement, le renouvellement, l'exploitation et la maintenance des éléments de ce système qui seront mis en service après la date d'entrée en vigueur de la directive, ainsi que les qualifications professionnelles et les conditions de santé et de sécurité du personnel qui conribue à son exploitation.
La poursuite de cet objectif doit conduire à la définition d'un niveau minimal d'harmonisation technique et permettre :
- de faciliter, d'améliorer et de développer les services de transport ferroviaire international au sein de l'Union européenne et avec les pays tiers;
- de contribuer à la réalisation progressive du marché inérieur des équipements et services de construction, renouvellement, réaménagement et fonctionnement du système ferroviaire transeuropéen conventionnel;
- de contribuer à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen conventionnel.
La présente directive concerne les dispositions relatives, pour chaque sous-système, aux constituants d'interopérabilité, aux interfaces et aux procédures, ainsi que les conditions de cohérence globale du système ferroviaire transeuropéen conventionnel requises pour réaliser son interopérabilité.
Le système ferroviaire transeuropéen conventionnel, les constituants d'interopérabilité y compris les interfaces doivent satisfaire aux exigences essentielles les concernant.
ENTRÉE EN VIGUEUR : 20/04/2001.
ÉCHÉANCE POUR LA TRANSPOSITION : 20/04/2003.�