OBJECTIF : conclusion d'un accord intérimaire pour le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté et la République d'Azerbaïdjan.
CONTENU : la proposition vise à conclure un accord intérimaire permettant l'application provisoire du volet commercial et des mesures d'accompagnement de l'accord de partenariat et de coopération paraphé à Bruxelles le 20 septembre 1996 entre les Communautés et l'Azerbaïdjan.
L'accord est conclu pour une période prenant fin à l'entrée en vigueur de l'accord de partenariat et de coopération. Il remplace, pour cette République, les dispositions commerciales de l'accord de commerce et de coopération commerciale et économique signé le 18.12.1989 entre les Communautés et l'URSS.�