La position commune a apporté des changements par rapport à la proposition de la Commission.
La position commune fournit une méthodologie relative à l'évaluation et à la réduction de l'exposition à long terme des êtres humains au bruit environnemental extérieur résultant de l'activité humaine (espaces bâtis, parcs, lieux calmes, écoles et autres bâtiments et zones sensibles au bruit).
En matière d'évaluation, la position commune prévoit, pour ce qui est de la cartographie stratégique du bruit dans les grandes agglomérations, les grands axes routiers et ferroviaires et les grands aéroports, l'utilisation d'indicateurs de bruit communs, tels que Lden, qui évalue la gêne moyenne résultant de l'exposition au bruit sur une journée, et Lnight, qui évalue les perturbations du sommeil pendant la nuit. En outre, les États membres peuvent utiliser des indicateurs supplémentaires pour mesurer la gêne dans certaines situations spécifiques telles que les crêtes de bruit, des périodes spécifiques de l'année ou des lieux calmes. Ces indicateurs supplémentaires pourraient être perfectionnés dans le cadre de la procédure de comitologie.
Pour ce qui est de la réduction du bruit, la position commune fait obligation aux États membres d'établir, pour les grandes agglomérations, les grands axes routiers et ferroviaires et les grands aéroports :
- des cartes de bruit stratégiques, établies sur la base des indicateurs communs, donnant une évaluation globale du bruit dans une zone donnée et des prévisions générales quant à l'évolution du bruit dans la zone;
- des plans d'actions, établis en consultation avec le public, destinés à gérer les problèmes de bruit et les effets du bruit, y compris la prévention ou la réduction du bruit. Les mesures contenues dans les plans sont laisées à la discrétion des autorités compétentes, mais elles devraient porter sur des questions prioritaires (dépassement d'une valeur limite exprimé en termes d'indicateurs Lden et Lnight).
La position commune prévoit également la possibilité, pour les États membres, d'entreprendre une planification acoustique (lutte contre le bruit par le biais de l'aménagement du territoire, de la planification de la circulation, de la lutte contre le bruit à la source) et un zonage acoustique (planification acoustique dans une zone située aux abords d'une source de bruit ou le long de celle-ci).
Par ailleurs, la position commune vise à diffuser auprès du public les informations relatives aux cartes de bruit et aux plans d'action et à assurer la participation du public à l'établissement des plans d'action.
La Commission sera également informée des cartes de bruit stratégiques et des plans d'action de manière à permettre de compléter, à court et à moyen terme, les mesures communautaires en vigueur relatives au bruit émis par les produits, les moyens et les infrastructures de transport, les matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments, les activités de construction et les autres sources spécifiques.
Il faut noter que le Conseil a retenu, intégralement ou partiellement 16 des 37 amendements adoptés par le Parlement européen en première lecture.
Parmi les amendements rejetés par le Conseil, il faut notamment mentionner ceux visant à :
- stipuler que la directive servira de base à l'élaboration de directives dérivées relatives aux produits,
- indiquer que la directive a pour objectif de fixer des valeurs limites pour le bruit ambiant aux abords des aéroports,
- inclure les aéroports militaires,
- limiter la notion de "émissions sonores provenant de sites et de bâtiments industriels" aux seules émissions sonores provenant de "tous types de machines",
- rendre obligatoire l'utilisation d'indicateurs supplémentaires, tels que le Lamax,
- élaborer des cartes de bruit et de plans d'action en cas de plaintes sérieuses,
- obliger les responsables d'émissions sonores significatives à fournir des plans d'action individuels.�