OBJECTIF : proposer un accord euro-méditerranéen d'association UE/Algérie.
CONTENU : Le projet d'accord d'association entre l'Union européenne et l'Algérie, paraphé après plus de 5 années de négociations le 19 décembre 2001, constitue une nouvelle illustration du renforcement du partenariat euro-méditerranéen inauguré par la Conférence de Barcelone de 1995.
Le futur accord vise à fournir un cadre pour le dialogue entre l'Algérie et l'Union européenne et à assurer l'essor des relations économiques et sociales entre les parties, en fixant les conditions de la libéralisation des échanges des biens, des services et des capitaux et en favorisant les échanges humains. Il vise en outre clairement (article 1), pour la première fois, à encourager l'intégration maghrébine en favorisant les échanges inter-maghrébins et les échanges entre l'Algérie et l'Union ainsi que ses États membres.
Le nouvel accord d'association UE-Algérie, conclu pour une durée illimitée, permettra de renforcer les liens existant entre la Communauté et ce pays en instaurant des relations fondées sur la réciprocité et le partenariat.
Fondé sur le respect des principes démocratiques et des droits fondamentaux de l'Homme, le projet d'accord se concentre sur les grands aspects suivants:
- dialogue politique et de sécurité régulier avec l'Algérie (notamment en vue de consolider la stabilité de la région euro-méditerranéenne);
- établissement progressif d'une zone de libre-échange entre la Communauté et l'Algérie, en conformité avec les règles de l'OMC dans un délai de 12 au maximum:
a) pour les produits industriels, le régime préférentiel à l'égard des produits algériens qui existait en vertu des accords de coopération de 1976, est confirmé. Réciproquement l'Algérie libéralisera le régime appliqué à l'égard des importations originaires de l'Union, à des rythmes différents selon la ·sensibilité· des produits;
b) pour les produits agricoles, agricoles transformés et les produits de la pêche des concessions spécifiques réciproques sont prévues. De nouvelles concessions réciproques seront examinées par les parties dans un délai de 5 ans à compter de l'entrée en vigueur de l'accord;
- en complément des dispositions relatives au libre échange des marchandises, l'accord prévoit la libéralisation de la prestation des services et des capitaux, le renforcement des règles de concurrence, l'amélioration des droits de propriété intellectuelle et des règles de marchés publics;
- coopération économique en vue du développement socio-économique durable de l'Algérie : outre la coopération économique prévue par les accords de coopération de 1976 englobant déjà les grands thèmes d'intervention traditionnels (coopération industrielle, coopération scientifique, technique et technologique, protection de l'environnement, coopération dans les domaines de la pêche, énergie, promotion de la coopération régionale, encouragement des investissements privés), l'accord euro-méditerranéen va au-delà en proposant la coopération dans des domaines tels que l'éducation et la formation, la normalisation et l'évaluation de la conformité, le rapprochement des législations, les services financiers, l'agriculture, le transport, les télécommunicationset les technologies de l'information, le tourisme et les douanes;
- l'accord prévoit le maintien des dispositions de l'accord de coopération de 1976 relatives aux travailleurs, notamment celles sur la non discrimination en ce qui concerne les conditions de travail, de rémunérations et de licenciement et dans le domaine de la sécurité sociale. Outre ces dispositions, une coopération sociale sera instaurée par le nouvel accord. Elle sera mise en oeuvre au moyen d'un dialogue régulier portant sur tout sujet du domaine social présentant un intérêt pour les parties. Ce dialogue sera complété par une coopération culturelle;
- une coopération financière est prévue. Elle visera en particulier la modernisation de l'économie algérienne, la mise à niveau des infrastructures économiques, la promotion de l'investissement privé et des activités créatrices d'emplois, la prise en compte des conséquences sur l'économie algérienne de la mise en place progressive d'une zone de libre échange, l'accompagnement des politiques mises en oeuvre dans les secteurs sociaux;
- extension des dispositions relatives à la coopération dans le domaine de la Justice et des Affaires intérieures (une des spécificités majeures de l'accord). Le renforcement des institutions et de l'État de droit constitue la clef de voûte de cette opération. En matière de circulation des personnes les deux parties conviennent d'examiner la simplification et l'accélération des procédures de délivrance des visas aux personnes participant à la mise en oeuvre de l'accord. Une coopération est prévue en matière de contrôle et de prévention de l'immigration illégale et sera matérialisée par la négociation d'accords de réadmission. Une coopération est également organisée dans le domaine juridique et judiciaire et en matière de lutte contre la criminalité organisée, le blanchiment d'argent, le racisme et la xénophobie, la drogue et la toxicomanie, la corruption. En matière de lutte contre le terrorisme, la coopération s'exercera dans le respect des conventions internationales et dans le cadre des résolutions pertinentes du Conseil de Sécurité de l'ONU.
L'accord comporte les dispositions générales et institutionnelles habituelles. Le Conseil d'association se réunirait au niveau ministériel si possible une fois par an et examinerait les problèmes importants qui se posent dans le cadre de l'accord et les questions d'intérêt commun.
Un Comité d'association serait institué en vue de gérer l'accord. Un Groupe sur les affaires sociales devrait également être créé par le Conseil d'Association un an après l'entrée en vigueur de l'accord.
Pour entrer en vigueur, l'accord requiert la ratification par l'ensemble des États membres.�