OBJECTIF : établir une procédure simplifiée de modification du manuel SIRENE lié à la mise en oeuvre du système d'information Schengen (SIS).
CONTENU : Conformément aux dispositions pertinentes de la convention Schengen, les États membres ne peuvent pas échanger les données du SIS directement entre eux mais via le support technique installé à Strasbourg.
Toutefois, il s'avère nécessaire que des informations supplémentaires puissent être échangées de manière bilatérale ou multilatérale afin de mettre en oeuvre correctement certaines dispositions de la convention Schengen.
D'une manière générale, l'échange de ces informations vise à favoriser la coopération policière et à disposer, comme le veut la convention Schengen, d'informations aux fins de contrôle aux frontières de l'Union.
L'échange de ces informations supplémentaires est actuellement assuré par les bureaux SIRENE des États membres. À cet effet, un manuel a été établi, le manuel SIRENE, qui rassemble les instructions destinées aux opérateurs des bureaux SIRENE nationaux et décrit en détail les règles et procédures applicables à l'échange de ce type d'informations.
L'objectif du présent projet de décision est d'instaurer une procédure simplifiée de modification du manuel SIRENE afin de pouvoir échanger bilatéralement ces informations supplémentaires.
La base législative appropriée pour apporter de telles modifications comporte deux éléments : le présent projet de décision d'initiative grecque, fondée sur l'article 30, par.1, points a) et b), l'article 31, points a) et b) et l'article 34, par.2, point c) du TUE et un projet de règlement parallèle (voir CNS/2003/0807) également d'initiative grecque, fondé sur l'article 66 du TCE.
À noter que la présente proposition de décision fixe, pour ce qui est des mesures de mise en oeuvre, des procédures qui intègrent les dispositions pertinentes du règlement parallèle, de manière à garantir l'application d'un seul et même processus de mise en oeuvre pour la modification du manuel SIRENE dans son ensemble.
Des dispositions territoriales sont également prévues concernant la participation de l'Islande, de la Norvège, du Royaume-Uni et de l'Irlande aux objectifs de la décision.�