OBJECTIF : modifier le règlement 1245/1999/CE portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine.
MESURE DE LA COMMUNAUTÉ : Règlement 1455/2001/CE du Conseil.
CONTENU : le Conseil a marqué son accord sur les aspects agricoles du train de mesures destinées à mettre en oeuvre les dispositions de l'article 299, paragraphe 2, du traité CE relatif aux régions ultrapériphériques.
Ces mesures spécifiques concernent certains produits agricoles en faveur des départements français d'outre-mer (voir CNS/2000/0313), des Açores et Madère (voir CNS/2000/0314) et des îles Canaries (voir CNS/2000/0316), ainsi que de la modification apportée à l'organisation des marchés dans le secteur de la viande bovine.
Les mesures visent à consolider et à adapter l'acquis, et à améliorer le cadre agricole actuel en faveur de ces régions, tout en restant dans le cadre des crédits prévus par les perspectives financières. Elles prévoient de simplifier la gestion de ces régimes, d'en améliorer la transparence et le coût-efficacité et, parallèlement, de renforcer le suivi et le contrôle de ces dispositifs.
ENTRÉE EN VIGUEUR : 24/07/2001
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