OBJECTIF : établir un nouveau plan d'action pour l'Albanie et la région limitrophe (Kosovo, en particulier).
CONTENU : Conformément au rapport intérimaire concernant l'Albanie et la région limitrophe dont le Conseil "Affaires générales" a pris note le 11.10.1999 (voir COS/1999/2096), le Groupe de haut niveau "Asile et Migration" propose un Projet de Plan d'action pour l'Albanie et la région limitrophe (entendue comme le Kosovo) comportant :
- un bilan de la situation politique et économique de l'Albanie et du Kosovo,
- un premier bilan de l'aide humanitaire et de reconstruction économique octroyée au Kosovo,
- un état des lieux de la sitution des droits de l'homme dans la région,
- des données statistiques relatives aux causes de migration des populations albanaises et kosovares en direction de l'Union,
- un inventaire des mesures prises par les États membres et la Communauté pour aider ou refouler ces populations.
Le rapport expose également les mesures prises par des organisations intergouvernementales (HCR, CICR) ou ONG pour aider ces populations et une évaluation concrète de la situation de l'Albanie confrontée à une grave crise économique et au chômage depuis 1997, à l'instabilité du pays due au manque de réformes économiques structurelles et surtout au contrecoup de la crise des réfugiés kosovars. Le rapport note à cet effet que tant le gouvernement que la population albanaise ont été loués pour leur comportement lors de la guerre au Kosovo même si cette dernière a eu pour effet de détourner l'opinion publique internationale des problèmes intérieurs albanais :
1) peu de progrès dans le domaine de la sécurité (vols, enlèvements et meurtres liés au trafic de personnes);
2) problème de corruption dans l'administration et l'appareil judiciaire;
3) politique intérieure toujours caractérisée par des conflits;
4) incapacité de l'administration albanaise à gérer les fonds considérables mis à sa disposition.
Pour ce qui est du Kosovo, le rapport indique qu'un retour trop hatif risquerait de déstabiliser le faible équilibre établi dans cette région au cours de l'année 2000. Il faut donc dans un premier temps donner les moyens à la population de subvenir à ses besoins essentiels.
En ce qui concerne les mesures à prendre dans l'Union vis-à-vis des albanais d'Albanie, le rapport estime qu'il y a lieu dans un premier temps de renforcer le dialogue UE-Albanie, y compris en ce qui concerne les conséquences de la crise kosovare. Il y a également lieu d'envisager un vaste programme de stabilisation macro-économique du pays en vue de réformer durablement les institutions et l'administration albanaises. Un accord de stabilisation et d'association serait à cet égard la meilleure voie à suivre afin également de coopérer en matière d'asile et de migration.
Sur le plan migratoire notamment, le rapport envisage dans l'attente de la conclusion d'un tel accord, de financer ou de cofinancer des programmes destinés à prévenir les fluxmigratoires et à lutter vigoureusement contre l'immigration clandestine.
Le rapport indique également la mise en oeuvre d'un nouveau programme de coopération s'inspirant assez largement de l'expérience acquise dans ce domaine par le programme PHARE. Il s'agit du programme CARDS qui visera spécifiquement la réhabilitation des infrastructures nationales et locales, la réforme des institutions et de l'administration publique (douanes, police, système judiciaire) et de l'agriculture.
Si nécessaire, il serait également envisagé de fournir une nouvelle aide humanitaire aux populations albanaises et kosovares.
D'autres mesures sont également envisagées parmi lesquelles on citera tout particulièrement :
- le soutien à la balance des paiements,
- le soutien de la société civile y compris les médias,
- le soutien au secteur de la santé publique et de l'éducation,
- la promotion du respect des droits de l'homme et des minorités...
Enfin, le rapport indique une série d'actions spécifiques en matière d'asile et de migration à réaliser dans le domaine de la justice et des affaires intérieures :
- renforcement des capacités institutionnelles en vue de traiter plus efficacement et plus rapidement les demandes d'asile,
- échanges de fonctionnaires CE-Albanie et formation des autorités chargées des contrôles,
- lutte contre le trafic de drogue et d'armes lié aux filières de l'immigration clandestine,
- établissement éventuel d'une base juridique ad hoc en vue de limiter le trafic et le transport illicite de migrants par voie terrestre, aérienne et maritime (initiative italo-autrichienne),
- mesures de réadmission des citoyens albanais illégalement entrés sur le territoire de l'Union et encouragement au retour volontaire de ces derniers,
- mesures d'intégration dans la société des ressortissants albanais établis légalement dans les États membres.�