Marchés financiers: opérations d'initiés et abus de marché (abrog. directive 89/592/CEE)

2001/0118(COD)
Consultée par le Conseil le 10 juillet 2001, la Banque centrale européenne a émis un avis sur la proposition de directive. La BCE estime que la proposition est une étape importante vers l'harmonisation des règles nationales relatives aux manipulations de marché et aux opérations d'initiés, qui sont actuellement divergentes. En conséquence, elle accueille favorablement cette contribution à l'établissement de normes cohérentes, qui devrait améliorer l'intégrité des marchés financiers européens, renforcer la confiance des investisseurs et assurer un bon fonctionnement du marché. Toutefois, la BCE suggère d'examiner davantage la question de savoir comment la recherche de la convergence souhaitable des pratiques en matière de surveillance pourrait être encouragée au mieux afin d'assurer des conditions de concurrence égales. Dans ce cadre, la BCE demande la mise en place d'un comité de représentants des autorités administratives chargé de promouvoir la convergence des pratiques en matière de surveillance. Elle suggère l'introduction d'une disposition prévoyant l'établissement d'un rapport par la Commission portant sur les progrès en matière d'harmonisation et sur l'expérience des États membres concernant l'application de la directive.�