L'adoption de tels instruments apparaît comme extrêmement urgente, car le retard dans l'adoption d'une réglementation communautaire dans ce secteur a déjà provoqué la multiplication d'initiatives nationales différentes les unes des autres, ce qu'il fait qu'il deviendra plus difficile de surmonter les obstacles concrets liés à la divergence des solutions choisies, et de réparer les dommages causés à l'environnement par l'absence d'une telle initiative.
De l'avis du Comité, l'argument selon lequel la base juridique choisie (art. 100 A) négligerait les objectifs de protection de l'environnement et empêcherait une réglementation plus stricte est réfuté par le paragraphe 3 (harmonisation fondée sur un niveau de protection élevé), et surtout par le paragraphe 4 de l'article 100 A, qui permet aux Etats membres de notifier à la Commission des dispositions nationales justifiées par des exigences importantes relatives à la protection de l'environnement, à condition qu'elles ne constituent pas une restriction déguisée des échanges.
Il importe de stimuler la recherche technologique et scientifique, afin d'améliorer l'évaluation du "cycle de vie" des matériaux, dans la
perspective de leur réutilisation et de leur recyclage.
En effet, les changements imposés par cette nouvelle réglementation doivent, de l'avis du Comité, être épaulés par des programmes spécifiques de recherche au niveau communautaire.
Etant donné que la directive est dotée d'une structure ouverte et qu'elle prévoit des modifications qui pourraient être substantielles après une première phase d'application, le Comité estime que la procédure du comité consultatif laisse trop de latitude à la Commission, et qu'elle est uniquement acceptable en cas de modifications techniques. En revanche, la consultation du Parlement européen et du Comité économique et social est nécessaire dans le cas de modifications de fond, qu'il convient de définir en ayant au préalable procédé à de larges consultations, dans l'esprit du dialogue souhaité au paragraphe 4.
L'avis a été adopté à la majorité, 2 voix contre et 1
abstention.