Le Comité approuve la proposition de la Commission moyennant quelques réserves importantes :
- elle devrait se limiter aux activités commerciales et ne pas comporter d'interdiction générale frappant la simple possession par des particuliers;
- les espèces réellement menacées ne devraient pas être classées dans la même catégorie que des milliers d'espèces communes;
- les procédures relatives aux dispositions suivantes ne sont pas claires :
i) le rejet des demandes de permis;
ii) les dérogations en faveur de spécimens individuels;
iii) le contrôle du respect des dispositions;
iv) le rôle du groupe d'examen scientifique;
- il conviendrait de prêter attention à la formation des fonctionnaires des douanes;
- s'agissant des activités commerciales illégales, il conviendrait d'envisager des sanctions à l'encontre des transporteurs;
- les annexes devraient comporter l'indication des espèces dans chacune des langues communautaires;
- une annexe supplémentaire devrait être constituée qui comprendrait les espèces "récoltées".
L'avis a été adopté à l'unanimité.�