Chypre et Malte: stratégie de pré-adhésion, mise en oeuvre d'actions

1999/0199(CNS)
La commission a adopté un rapport (procédure de consultation) de M. Elmar BROK (PPE/DE, D), qui approuve sous réserve de plusieurs amendements les propositions de la Commission européenne visant à préparer l'adhésion de Chypre et de Malte à l'UE. L'un des amendements adoptés vise à garantir que le Parliament soit consulté sur les priorités et les conditions de chacun des partenariats pour l'adhésion, en vue de renforcer le contrôle démocratique sur la mise en oeuvre du règlement. La commision a également adopté un amendement qui prévoit un comité consultatif pour assister la Commission plutôt qu'un comité de gestion aux pouvoirs plus étendus (qui donnerait un rôle plus important aux États membres). Un autre amendement fixe un montant financier de référence de 130 millions d'euros pour la période de cinq ans tout entière (pendant laquelle les actions sont prévues dans la cadre de la stratégie de préadhésion).