La commission a adopté une position qui entérine dans les grandes lignes le
paquet des réformes agricoles de l'Agenda 2000, et ce, à la lumière de
l'accord intervenu lors du Sommet de Berlin et sous certaines réserves.
Si la commission, n'est pas pleinement satisfaite par l'accord de Berlin,
elle le juge malgré tout plus acceptable que les propositions initiales,
plus draconiennes, de la Commission européenne et ne souhaite pas retarder
les réformes de la PAC.
"Sur bien des points, mon groupe n'est pas satisfait...mais nous ne pouvons
pas rouvrir la boîte de Pandore" a estimé le socialiste allemand Klaus
REHDER, auquel fait écho M. Livio FILIPI (PPE, I) qui déclare: "Il nous faut
être réaliste. Nous avons fait ce que nous pouvions. L'opinion publique
pense que ces résultats sont les meilleurs que nous pouvions obtenir".
Les principales réserves exprimées par les députés sont contenues dans la
douzaine d'amendements de compromis adoptés lors de la dernière réunion de
la commission avant les élections européennes. Ces amendements reflètent les
compromis forgés avec la Commission et le Conseil et seront présentés en
plénière le mois prochain, constituant le "dernier mot" du Parlement qui
réédite les amendements adoptés sur ces points par la plénière en novembre
et en janvier. Pour ce qui est du secteur vinicole, M. Philippe MARTIN (UPE,
F) n'entend pas voir la Suède, le Danemark et l'Irlande rangés parmi les
régions de la Communauté traditionnellement productrices de vin et demande
que l'on fasse la promotion du vin et de ses vertus pour la santé sur les
marchés d'exportation. Les députés débattront de l'ensemble du paquet des
réformes de l'Agenda 2000. La législation agricole sera vraisemblablement
adoptée par le Conseil "agriculture". Si la procédure de consultation fait
que les avis formels rendus par le PE au sujet des réformes de la PAC ne
sont pas, sur le fonds, juridiquement contraignants, les propositions ne
peuvent prendre force de loi sans qu'il en soit tenu compte. Ils
constitueront par ailleurs une importante prise de position politique et une
base de travail pour la future assemblée qui aura à franchir le prochain
"round" de discussion sur le financement de la PAC. Le Parlement ayant
retardé, face au rejet de ses amendements par la Commission, la date à
laquelle devaient être rendus ses avis formels sur les propositions de
réforme de la PAC faites en novembre et en janvier, il a eu une série de
discussions informelles de "conciliation" avec le Conseil, au cours
desquelles il est parvenu à faire aboutir certains points, ce qui s'est
traduit par l'acquiescement du Conseil à bien des amendements du Parlement.