OBJECTIF: la proposition a pour but de modifier la directive 70/220/CEE, modifiée en dernier lieu par la directive 1999/102/CE, afin de fixer les dates à partir desquelles l'installation de systèmes de diagnostic embarqués (OBD) sur les voitures particulières et les véhicules utilitaires légers équipés d'un moteur à allumage commandé fonctionnant au gaz de pétrole liquéfié (GPL) ou au gaz naturel (GN) deviendra obligatoire.
CONTENU: les véhicules fonctionnant avec des carburants de substitution peuvent offrir certains avantages sur le plan environnemental par rapport aux autres et ils doivent en outre respecter un certain nombre d'exigences en matière d'OBD. Cependant, le fait de leur imposer le système OBD à partir du 1er janvier 2000 risquerait, à leur stade actuel de développement, de restreindre leur diffusion. La Commission propose donc d'accorder un délai pour leur mise en conformité avec les exigences requises en matière d'OBD.
La modification proposée indique clairement les dates à partir desquelles les systèmes OBD devront obligatoirement équiper les nouveaux types de véhicules (voitures particulières et véhicules utilitaires légers) équipés d'un moteur à allumage commandé fonctionnant uniquement à l'essence, fonctionnant uniquement au GPL ou au GN (véhicule fonctionnant uniquement avec des carburants de substitution) ou fonctionnant à l'essence mais pouvant également passer de l'essence au GPL ou au GN (véhicule bi-carburant).
La Commission propose par conséquent de ne pas changer les dates pour les véhicules à essence équipés d'un moteur à allumage commandé mais d'appliquer les dates suivantes pour les véhicules équipés d'un moteur à allumage commandé fonctionnant uniquement au GPL ou au GN ou pouvant passer de l'essence au GPL ou au GN:
- véhicules de la catégorie MI<2500 kg et véhicules de la catégorie N1 classe I : à partir du 1er janvier 2003 pour les nouveaux types et du 1er janvier 2006 pour tous les types;
- véhicules de la catégorie MI>2500 kg et véhicules de la catégorie N1 classes II et III : à partir du 1er janvier 2006 pour les nouveaux types et du 1er janvier 2007 pour tous les types.�