La Commission a modifié sa proposition à la lumière des amendements du Parlement européen visant à:
- soutenir les PME dans leur abandon progressif des substances qui appauvrissent l'ozone,
- limiter aux systèmes existants la dérogation pour l'utilisation des CFC pour les applications militaires et octroyer des dérogations d'une durée limitée pour les utilisations de CFC en vue d'une application médicale spécialisée.
En ce qui concerne l'utilisation des HCFC dans la réfrigération et le conditionnement d'air, la Commission n'a pas suivi le Parlement qui voulait supprimer les dérogations que le Conseil avait prévu d'accorder après 2001 pour les petites installations de conditionnement d'air dont la capacité de réfrigération est inférieure à 100 kW.
De même, la Commission propose d'interdire les HCFC vierges à partir du 01/01/2008 (comme proposé à l'origine) et d'interdire le rechargement à l'aide de HCFC récupérés ou régénérés à partir du 01/01/2010. Par souci de cohérence, l'interdiction de mise sur le marché de HCFC dès 2010 devrait inclure les matériaux recyclés. De manière analogue, les quantités de HCFC vierges devraient être ramenées à zéro au 01/01/2008.�