OBJECTIF: harmoniser complètement la longueur maximale des autobus rigides dans l'ensemble de la Communauté.
CONTENU: la mise en place d'un marché communautaire sans frontières intérieures a rendu nécessaire l'application des règles communautaires relatives aux poids et dimensions des véhicules routiers à toutes les opérations de transport national.
La directive 96/53/CE répond en partie à cette nécessité, mais n'harmonise pas la longueur maximale des autobus rigides.
L'objectif de la proposition est de modifier la directive de façon à combler cette lacune.
Il est proposé d'étendre le champ d'application de la directive en vigueur en fixant la longueur maximale autorisée pour les autobus rigides en trafic national et international à 15 m (sans aucune possibilité de dépasser cette limite).
Parallèlement, il est admis qu'il convient de tenir compte également, pour la détermination d'une longueur maximale, de la possibilité de monter des coffres à skis sur les autobus rigides. La proposition prévoit donc que les coffres à skis sont compris dans la mesure des dimensions maximales admises du véhicule. Ainsi, l'ensemble "véhicule + coffres à skis" ne doit en aucun cas dépasser 15 m.
La proposition prévoit aussi de ne pas autoriser l'utilisation d'autobus de plus de 12 m de long qui ne seraient pas dotés d'au moins trois essieux, afin que les limites de poids soient respectées et que les routes existantes ne soient pas endommagées.
Dans l'objectif de garantir la sécurité des usagers de la route vulnérables et d'éviter autant que possible des problèmes liés à l'infrastructure routière existante, la proposition prévoit des limites applicables à tous les autobus concernant les débordements admissibles lors d'une manoeuvre effectuée pour virer.
Enfin, la question relative aux ensembles "autobus + remorque" doit être clarifiée. La proposition fixe donc explicitement une longueur maximale de 18,75 m pour ces ensembles. Cette valeur correspond à la limite autorisée pour les ensembles "poids lourds + remorque".
Les retombées positives de la directive proposée seront de trois ordres. Tout d'abord, elle permettra de supprimer les distorsions de concurrence sur le marché du cabotage, ce qui entraînera une diminution des coûts du transport de passagers.
Ensuite, l'accroissement de la longueur maximale des autobus dans certains États membres permettra de diminuer le nombre de véhicules requis pour transporter le même nombre de passagers et par conséquent le nombre de trajets routiers, ce qui sera bénéfique d'un point de vue à la fois environnemental et économique.
Enfin, l'établissement de normes relatives à la manoeuvrabilité des autobus garantira un niveau de sécurité uniforme dans l'ensemble de l'UE pour les usagers de la route vulnérables.�