OBJECTIF: renforcer les exigences communautaires qui visent à limiter les émissions polluantes des motocycles et contribuer de cette manière au respect des objectifs de qualité de l'air ambiant et des plafonds nationaux d'émission à l'horizon 2010.
CONTENU: les limites d'émissions actuellement imposées aux motocycles et aux cyclomoteurs sont définies dans la directive 97/24/CE et leur application est obligatoire pour les nouvelles réceptions communautaires depuis le 17 juin 1999.
À la lumière des résultats de l'étude de faisabilité technologique et de l'évaluation des coûts et des bénéfices, la Commission propose que les normes d'émission pour les motocycles soient renforcées. Il est proposé que ces mesures s'appliquent à compter du 1er janvier 2003 aux nouveaux types de véhicules et à partir de 2004 à l'ensemble des véhicules neufs. Une seconde étape réglementaire est envisagée à compter du 1er janvier 2006 pour les nouveaux types de véhicules.
Les options technologiques jugées nécessaires pour concrétiser les limitations proposées offrent la possibilité de n'établir qu'une seule série de valeurs limites applicables à tous les motocycles. La distinction entre les véhicules à deux temps et à quatre temps établie dans la directive en vigueur peut ainsi être abolie, pour laisser place à un cadre réglementaire qui soit indépendant de la technologie employée.
Les nouvelles valeurs limites dont l'application est proposée à partir de 2003 représentent, en comparaison des normes d'émission à l'étape 1999, des réductions de : 60% pour les hydrocarbures et le monoxyde de carbone en ce qui concerne les motocycles à quatre-temps; 70% pour les hydrocarbures et 30% pour le monoxyde de carbone en ce qui concerne les motocycles à deux-temps.
La proposition envisage une seconde étape visant à abaisser encore davantage, à compter de 2006, les limites d'émission des motocycles. Cette seconde étape sera fondée sur un nouveau cycle d'essai plus représentatif du comportement réel des émissions à l'échelle mondiale. La Commission présentera, avant la fin de l'année 2002, une proposition décrivant de façon détaillée la procédure d'essai et les valeurs limites pour la 2ème étape.
En ce qui concerne les normes d'émission pour les tricycles et les quadricycles, il est proposé de fixer pour les moteurs à essence des valeurs limites équivalant à environ 1,25 fois les limites d'émissions définies pour les deux-roues.
Dans la ligne des directives adoptées antérieurement en ce concerne les émissions des véhicules à deux et trois roues, les voitures particulières et les poids lourds, il est proposé de prévoir des incitations fiscales en faveur des véhicules qui se conforment aux limites d'émissions fixées pour l'étape 2003 avant la date prévue pour l'application obligatoire de ces limitations.
Les nouvelles limites d'émission impliqueront une généralisation des technologies antipollution sur les motocycles. Comme pour les voitures particulières, des exigences de durabilité doivent être introduites pour vérifier que la technologie antipollution reste efficace pendant toute la durée de vie normale du véhicule.�