OBJECTIF: la présente proposition de directive vise à établir un cadre communautaire commun pour l'évaluation et la gestion de l'exposition au bruit ambiant.
CONTENU : la population européenne reste très préoccupée par l'exposition à la pollution sonore : 100 millions de citoyens européens souffrent actuellement du bruit ambiant et le préjudice économique causé par le bruit représente entre 10 et 40 milliards par an.
En vue d'améliorer la situation, la directive proposée vise tout d'abord à harmoniser les indicateurs de bruit ainsi que les méthodes d'évaluation du bruit ambiant. Il s'agit ensuite, grâce à ces indicateurs et méthodes d'évaluation communs, de rassembler les informations relatives à l'exposition au bruit, sous la forme de "cartes de bruit". Il s'agit enfin de rendre ces informations publiques.
Ces informations sur l'exposition au bruit serviront de point de départ pour l'élaboration des plans d'action au niveau local. Elles serviront également à fixer les objectifs à atteindre pour améliorer la situation dans l'Union européenne ainsi qu'à élaborer une stratégie et des mesures communautaires.
La directive proposée requiert que les États membres indiquent les valeurs limites en vigueur ou prévues sur leur territoire, en fonction des indicateurs harmonisés. Il ne s'agit pas, à ce stade, de fixer des limites de niveau sonore communes à toute l'Union européenne. Néanmoins, dès lors que les États membres auront publié des limites nationales pour chaque polluant et que des cartes de bruit et des plans d'action auront été publiés, la population et les autorités seront en mesure de
comparer les situations, les approches et les progrès
accomplis en matière de lutte contre le bruit.
En principe, la proposition couvre tous les bruits, mais elle est explicitement centrée sur le bruit généré par les transports routiers et ferroviaires, par les avions aux abords des aéroports, et sur le bruit industriel. Elle ne couvre pas les bruits produits par les animaux, par la nature, par les voisins ou par la personne exposée elle-même, et exclut également le bruit perçu sur les lieux de travail et dans les transports en commun.�