OBJECTIF : établir les règles sanitaires et de police sanitaire applicables à la collecte, au transport, à l'entreposage, à la manipulation, à la transformation et à l'élimination des sous-produits animaux, dans le but d'éviter tout risque pour la santé animale ou la santé publique.
CONTENU : le fondement de cette proposition de règlement est l'interdiction de recycler dans la chaîne alimentaire certains produits d'origine animale, à savoir les cadavres d'animaux et les sous-produits animaux déclassés. Les seules matières premières autorisées pour la production d'aliments pour animaux seraient ainsi celles qui proviennent d'animaux déclarés propres à la consommation humaine à la suite d'une inspection sanitaire.
En outre, la présente proposition:
- introduit un certain nombre de méthodes de remplacement pour l'utilisation ou l'élimination des produits d'origine animale,
- renforce les dispositions relatives au contrôle et à la traçabilité des produits d'origine animale,
- établit un lien avec la législation communautaire en matière d'environnement,
- crée un nouveau cadre juridique pour le secteur des sous-produits animaux,
- établit les conditions d'importation en provenance des pays tiers des sous-produits animaux et des produits dérivés,
- simplifie la législation communautaire existante en un acte législatif consolidé visant tous les sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine.�