La proposition modifiée de la Commission rejette tous les amendements du Parlement européen qui introduisent une étape Euro 3 obligatoire, applicable en 2006. Cependant, étant donné l'importance que revêt cette question pour le Parlement, la Commission prendra les mesures nécessaires pour instaurer une étape Euro 3 reposant sur le cycle d'essai harmonisé au niveau mondial nouvellement développé lors des discussions qui auront lieu au Conseil ou lors de la deuxième lecture du Parlement.
La Commission accepte, en principe, les amendements relatifs à la durabilité, aux dispositifs de déconnexion, au contrôle de conformité des véhicules en circulation et aux systèmes de diagnostic embarqués (OBD). Tout en acceptant d'étudier certaines des mesures préconisées par le Parlement, la Commission rejette les amendements qui préjugent d'une décision définitive sur leur mise en oeuvre.
La Commission accepte également en principe les amendements concernant l'introduction d'une méthode harmonisée de mesure du CO2 pour les motocycles. Comme dans le cas des limites valables à partir de 2006, un système de mesure devrait reposer sur un nouveau cycle d'essai harmonisé au niveau mondial mis au point dans ce but. Celui-ci aura l'avantage de fournir des résultats correspondant mieux aux conditions de conduite réelles et inclura également les motocycles de plus petite cylindrée.
Enfin, la Commission approuve totalement certains amendements portant sur des sujets divers, à savoir :
- la possibilité d'introduire des incitations financières pour la transformation des véhicules plus anciens;
- la réduction de l'incidence financière sur les petits fabricants (produisant moins de 5 000 unités par an d'un type de véhicule agréé) lors de l'étude de mesures futures.
D'autres amendements, relatifs aux travaux futurs, sont acceptables en principe ou partiellement, mais doivent être analysés avant l'élaboration de propositions définitives. La Commission se réserve le droit d'initiative sur certaines de ces questions :
- une dérogation temporaire d'un an pour les motocycles dits trials;
- la présentation d'un rapport sur la mise au point du cycle d'essai d'ici au 1er juillet 2001 et la soumission d'une proposition d'ici au 1er juillet 2002;
- l'introduction d'exigences en matière d'inspection et d'entretien des motocycles;
- la fixation de valeurs limites pour les émissions de particules par les tricycles et quadricycles diesels à partir de 2006;
- les mesures relatives aux catalyseurs de remplacement;
- l'examen des émissions par évaporation et des dispositifs de mesure embarqués (OBM).
A noter que la Commission n'accepte pas l'amendement visant le report de l'entrée en vigueur de la phase Euro 2, pour tous les types de véhicules, du 1er janvier 2004 au 1er janvier 2005.
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