OBJECTIF : dans le prolongement du Livre vert intitulé "Vers une stratégie européenne de sécurité d'approvisionnement énergétique", l'objectif sous-jacent de la proposition de directive consiste à promouvoir l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments de l'Union européenne, en faisant en sorte que seules les mesures garantissant les meilleures conditions d'économie et d'efficacité soient prises à cet effet.
CONTENU : compte tenu du faible taux de rotation des bâtiments (durée de vie de 50 à plus de 100 ans), il apparaît que le plus gros potentiel d'amélioration de la performance énergétique à court et à moyen terme se situe dans le parc de bâtiments existants. La proposition de directive établit un cadre qui permettra de renforcer la coordination de la législation dans ce domaine entre les États membres. L'application pratique de ce cadre demeurera principalement la responsabilité des différents États membres.
La proposition repose sur les quatre principaux éléments suivants:
- l'établissement du cadre général dans lequel s'inscrira une méthodologie commune de calcul de la performance énergétique intégrée des bâtiments;
- l'application de normes minimales relatives à la performance énergétique aux bâtiments neufs et à certains bâtiments existants lors de leur rénovation;
- la mise en place de systèmes de certification pour les bâtiments neufs et existants sur la base des normes évoquées ci-dessus et l'affichage dans les bâtiments publics et fréquentés par le public des certificats de performance énergétique, des températures intérieures recommandées et d'autres données pertinentes relatives au confort d'ambiance;
- le contrôle et l'évaluation spécifiques des chaudières et des installations de chauffage/refroidissement.�