Pauvreté: lutte contre le VIH/SIDA, le paludisme et la tuberculose, programme d'action

2003/2146(INI)
La commission a adopté le rapport d'initiative de Mme Ulla Margrethe SANDBAEK (EDD, DK) qui fait suite à une communication de la Commission européenne. Elle commence par faire remarquer que le VIH/SIDA, le paludisme et la tuberculose constituent les principales maladies touchant les populations les plus pauvres de la planète, causant la mort de près de vingt mille personnes par jour dans les pays en voie de développement. Les députés soulignent l'impact de ces maladies chez les femmes et les filles et invitent la Commission à encourager la collecte de données en ce qui concerne notamment leurs conséquences sur la vie active des femmes et le nombre d'orphelins. La Commission est également invitée à mettre en relief l'importance du rôle de la femme en tant que principale promotrice de la santé et la nécessité d'incorporer la dimension de l'égalité des sexes dans toutes les politiques de santé. Afin de contribuer à améliorer l'accès aux traitements à des prix abordables, la commission appelle l'UE et les États membres à mettre rapidement et pleinement en ·uvre l'accord de l'OMC permettant d'amender les lois européennes sur les brevets pour que des médicaments génériques puissent être fabriqués dans l'UE sous licence obligatoire pour l'exportation dans les pays en développement qui n'ont pas les capacités de produire eux-mêmes ces médicaments. Elle souligne qu'un système de prix différenciés ne représente qu'une des options pour assurer dans la durée une offre de médicaments à des prix abordables et est d'avis que la Commission devrait encourager les pays en voie de développement à réduire leurs propres droits de douane sur les médicaments. Les députés estiment que l'aide européenne doit avant tout appuyer des efforts internes des PVD pour renforcer des capacités humaines, institutionnelles et d'infrastructure et restaurer leurs systèmes de santé de base. Ils observent aussi que le remboursement de la dette et de son service représente près de 40% du PIB des pays les moins avancés et que le problème de l'endettement requiert dès lors une solution globale fondée sur une action internationale et nationale. Le rapport réclame également un effort visant à renforcer les incitations adressées à l'industrie pharmaceutique européenne pour s'impliquer dans la lutte contre les maladies liées à la pauvreté. L'assistance à l'élaboration de protocoles, les subventions et le renoncement aux redevances, tout cela pourrait jouer un rôle, au même titre qu'un transfert partiel des droits de brevet vers des médicaments ne portant pas sur des maladies liées à la pauvreté. Enfin, les députés réclament une augmentation significative du financement communautaire pour lutter contre ces maladies dans le cadre des perspectives financières 2006-2011, mais aussi la nomination d'un ambassadeur de l'UE chargé de diriger les travaux de l'Union dans ce domaine. �