La Commission accepte intégralement 6 des 10 amendements adoptés par le Parlement européen en deuxième lecture.
Les amendements acceptés par la Commission visent à :
- rétablir le libellé de la proposition initiale de la Commission pour la définition des objectifs de la directive;
- réintroduire en partie les spécifications techniques figurant dans la proposition initiale de la Commission pour la cartographie du bruit;
- rétablir la date limite initialement proposée par la Commission pour la notification, par les États membres, des agglomérations et infrastructures concernées par la seconde phase de cartographie du bruit (sous réserve de maintenir la cohérence globale du calendrier prévu par la directive).
En revanche, la Commission rejette les amendements qui visent à:
- introduire de nouvelles clauses préconisant que la Commission propose, dans les trois ans suivant l'entrée en vigueur de la directive, des directives filles établissant des normes de qualité dont le respect s'impose aux États membres;
- rétablir l'obligation d'utiliser les indicateurs de bruits communs Lden et Lnight pour la planification et le zonage acoustiques;
- supprimer l'approche en deux phases pour les plans d'action relatifs au bruit des routes et des autoroutes.
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