OBJECTIF : présenter un état des lieux du développement du Système d'Information Schengen II.
CONTENU : Dans le cadre de la coopération intergouvernementale mise en place par la Convention de Schengen, les États membres signataires de la convention ont adopté les mesures mettant en oeuvre la suppression des contrôles des personnes aux frontières intérieures et la libre circulation des personnes quelle que soit leur nationalité, ainsi que l'ensemble des mesures d'accompagnement jugées nécessaires à la levée des contrôles aux frontières intérieures. Parmi ces mesures figure la mise en place du Système d'Information Schengen (SIS).
Le SIS est un système d'information commun qui permet aux autorités compétentes des États membres de disposer, grâce à une procédure d'interrogation automatisée, de signalements sur des personnes et des objets, utiles notamment dans le cadre de la procédure de délivrance de visas, à l'occasion de contrôles aux frontières extérieures et de vérifications ou d'autres contrôles de police et de douanes exercés à l'intérieur du territoire.
Le SIS est donc un élément indispensable tant pour l'application du dispositif de circulation des personnes que pour la coopération policière et judiciaire pénale de Schengen.
Le SIS actuel a été conçu en vue de permettre l'intégration de dix-huit États et a été mis en place sur la base d'une technologie informatique aujourd'hui dépassée. Selon les États membres de Schengen, l'extension du SIS à un plus grand nombre d'États mettrait en cause la stabilité opérationnelle du système et pourrait même s'avérer impossible sur le plan technique.
Aussi avaient-ils conclu, dès avant l'intégration de l'acquis de Schengen dans le cadre de l'Union, à la nécessité de développer un SIS de deuxième génération : le SIS II.
Le SIS II constitue une obligation à remplir dans le contexte de l'élargissement sans quoi les futurs États membres ne pourront pas participer à l'espace sans frontières intérieures. En outre, le développement du SIS II permettra de rendre le système plus performant par l'emploi de technologies plus avancées et l'ajout de nouvelles fonctionnalités dont l'utilité est apparue dans le cadre du fonctionnement actuel d'un espace sans frontières intérieures.
La Présidence belge et la Suède ont présenté deux initiatives visant à conférer à la Commission, assistée par un comité, la responsabilité du développement du SIS II, et à définir une base légale pour son financement. Endossant cette responsabilité, la Commission tient toutefois à souligner dans son rapport que le développement du SIS II ne relève pas de sa seule responsabilité. S'il est clair que la Commission a la responsabilité de l'exécution budgétaire, il faut cependant également que les conditions pour une bonne exécution soient assurées. A cet égard, les deux branches de l'autorité budgétaire (Conseil et Parlement) demeurent responsables pour l'inscription des ressources nécessaires au Budget ainsi que de l'adoption des instruments législatifs nécessaires.
Par la présente communication, la Commission entend préparer dès 2001 les tâches dont elle aura la responsabilité à partir de 2002 et ouvrir le débat sur les différents aspects du développement du SIS II, tout en veillant à la cohérence et à la continuité avec les travaux liminaires engagés au Conseil. La communication porte avant tout sur la période de développement etd'installation du SIS II jusqu'en 2006. Elle fait notamment le point de la situation des travaux préparatoires en cours et propose un script des actions à entreprendre. Celui-ci ne peut à ce stade être irrémédiablement fixé dans toutes ses composantes. Ainsi certaines options techniques dépendront des décisions politiques qui seront prises. Mais le scénario d'ensemble peut d'ores et déjà être défini et les travaux engagés.
Une étude sera réalisée en 2002, préparatoire à l'appel d'offre que la Commission devra lancer pour l'installation du système. Elle contribuera également à la préparation par la Commission d'une proposition détaillée sur la gestion du SIS II qui devra être présentée bien avant 2006 pour que le SIS II puisse entrer en fonction sans rupture.
Pour ce qui est du développement technique du SIS II, la Commission souhaite souligner qu'elle aura besoin du soutien et de la coopération des États membres et du Parlement européen, dans les domaines qui les concernent et selon les procédures prévues. L'expertise des États membres notamment sera sollicitée.
Il sera enfin essentiel, pour ne pas compromettre le bon développement des aspects techniques du projet, que le Conseil dégage les consensus nécessaires sur les questions politiques et juridiques qui sont liées au SIS II.
La Commission veillera à ce que le Parlement européen soit régulièrement informé de l'état d'avancement des travaux.�