Exigences de sécurité: installations à câbles transportant des personnes

1994/0011(COD)
La commssion a adopté le rapport de M. georges de BREMOND D'ARS sur la proposition de directive relative aux installations à câble transportant du public. Cette directive vise à assurer la libre circulation pour ce type d'équipements en harmonisant les prescriptions relatives à la sécurité notamment.