La Commission accepte 7 amendements du Parlement européen dans leur intégralité, retient 5 amendements en principe ou partiellement et rejette 15 amendements.
Les amendements peuvent être regroupés en six catégories :
- introduction d'une étape "2006" obligatoire : la Commission reconnaît la nécessité d'une nouvelle étape obligatoire en 2006, mais elle préfère que cette étape soit basée sur le nouveau cycle d'essai qui vient d'être mis au point pour les motocycles et qui est en cours de validation. Elle a approuvé la position commune qui la charge de présenter une proposition avant la fin de 2002.
La Commission rejette tous les amendements du Parlement européen relatifs à l'introduction obligatoire de limites pour 2006. Elle est cependant disposée à contribuer à la recherche d'un accord entre les institutions.
- dates d'entrée en vigueur d'EURO II pour les cyclomoteurs : la Commission rejette l'amendement qui fixe cette date d'entrée en vigueur au 1er janvier 2003 pour les nouvelles réceptions de cyclomoteurs. Elle accepte en revanche l'amendement qui aligne la date de fin de validité des réceptions EURO I de cyclomoteurs sur la date correspondante fixée pour les motocycles.
- exigences de durabilité : la Commission rejette tous les amendements relatifs à la durabilité. L'introduction d'exigences de durabilité en 2004 se traduirait par un calendrier non réaliste, très difficile à respecter par l'industrie. La Commission préfère donc la date de 2006 à celle de 2004; elle approuve la position commune qui lui demande de présenter une proposition concernant la durabilité.
- exigences de conformité des véhicules en circulation : la Commission accepte en partie les amendements qui prévoient l'introduction, à compter de 2006/2007, d'exigences concernant la conformité de véhicules en circulation et qui demandent à la Commission de présenter une proposition avant la fin de 2002. Elle rejette l'amendement précisant que les exigences devraient s'aligner sur celles qui s'appliquent aux voitures particulières (directive 70/220/CEE).
- émissions de CO2 : la Commission accepte d'inclure les motocycles dans l'examen des mesures à prendre en vue de lutter contre les changements climatiques.
La Commission accepte enfin une série d'amendements visant, entre autres, à :
- permettre aux États membres de mettre en place des incitations financières pour la transformation des vieux véhicules;
- introduire un considérant concernant les dispositifs de déconnexion ou d'éviction;
- demander à la Commission de soumettre des exigences en ce qui concerne les normes d'émission de particules pour les tricycles et les quadricycles;
- ajouter la question des dispositifs d'échappement de rechange.�