OBJECTIF : conclure un nouvel accord entre la Communauté et l'Ukraine visant à renouveler l'accord de coopération scientifique et technologique entre ces deux pays.
CONTENU : Le 4 juillet 2002 un accord de coopération scientifique et technologique a été signé à Copenhague entre la Communauté européenne et l'Ukraine. L'article 12 (b) de cet accord stipule qu'il est conclu pour une période initiale expirant le 31 décembre 2002 et qu'il est renouvelable d'un commun accord entre les Parties pour des périodes supplémentaires de cinq ans (voir CNS/2002/0243).
Pour rappel, la Communauté collabore depuis de nombreuses années avec l'Ukraine dans divers domaines scientifiques et technologiques. Parmi d'autres formes de collaboration, l'Ukraine a participé à 36 projets de recherche dans le cadre de l'activité INCO-COPERNICUS du cinquième programme-cadre de recherche et de développement de la Communauté européenne. L'accord de coopération scientifique et technologique avec ce pays a contribué à renforcer cette coopération.
Par lettre du 15 octobre 2002, le Ministre des Affaires étrangères de l'Ukraine a demandé le renouvellement rapide de cet accord pour 5 années supplémentaires, sans changement du texte de l'accord actuel, pour maintenir la continuité des relations scientifiques et technologiques entre l'Ukraine et la Communauté européenne.
C'est l'objet de la présente proposition qui prévoit le renouvellement pour une période de 5 ans de cet accord sans modification du contenu matériel de l'accord.
Dans ces circonstances, les procédures relatives à la négociation de ce renouvellement (article 300, paragraphe 1 du Traité CE) deviendraient sans objet. Par ailleurs, vu les avantages qui résulteraient, pour les deux Parties, d'un renouvellement rapide, la ·procédure à une étape· est proposée (une seule procédure et un seul acte portant sur la signature et la conclusion).
Á noter que la fiche financière annexée à la proposition indique que les dépenses communautaires pour la gestion de cet accord seraient de l'ordre de 110.000 EUR par an.�