La Commission européenne a présenté un rapport visant à informer les institutions communautaires, les États membres et le public intéressé sur la mise en oeuvre de la législation communautaire pour la période de 1998 à 2000, notamment en ce qui concerne les directives suivantes : directive 75/442/CEE relative aux déchets ; directive 91/689/CEE relative aux déchets dangereux ; directive 75/439/CEE concernant l'élimination des huiles usagées ; directive 86/278/CEE relative à la protection de l'environnement et en particulier du sol lors de l'utilisation de boue d'épuration dans l'agriculture, et directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d'emballages.
Les résultats présentés dans ce document montrent clairement que la directive 94/62/CE a eu un effet bénéfique sur l'accroissement de la valorisation et du recyclage des déchets d'emballage. Bien que les tonnages totaux de déchets d'emballages continuent à augmenter dans la majorité des États membres, il s'est produit un découplage entre la croissance économique et la croissance des déchets d'emballages au sein de l'UE dans son ensemble et dans de nombreux États membres en particulier entre 1997 et 1999. Les États membres devaient se conformer à la directive pour 1996. Aussi peut-on raisonnablement penser que les augmentations des taux de recyclage et de valorisation des déchets d'emballages entre 1997 et 1999 sont en majeure partie le résultat direct de la directive.
On peut estimer grossièrement à environ 200 millions d'euros les économies environnementales dues à ces taux de recyclage et de valorisation accrus, mais il est impossible de dire exactement quelle en est la part attribuable à la mise en oeuvre de la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d'emballages a permis de réaliser. Il n'est actuellement pas possible d'évaluer les effets de la directive de manière plus complète, étant donné qu'un tel exercice nécessiterait un travail analytique supplémentaire.
En outre, les résultats d'une étude coûts-avantages sur les cibles possibles confirment qu'un accroissement considérable des objectifs de recyclage et de valorisation dans la proposition de révision de la directive Emballages est utile et réalisable.
Malgré les résultats positifs enregistrés, les progrès réalisés dans la mise en oeuvre de la législation communautaire sur les déchets ne sont pas encore satisfaisants. Le nombre de procédures d'infraction reflète bien la situation actuelle. Des efforts importants doivent par conséquent encore être faits pour parvenir à la mise en oeuvre complète des directives 75/442/CEE, 91/689/CEE, 75/439/CEE, 86/278/CEE et 94/62/CE en se concentrant, en particulier, sur la hiérarchie des principes de la gestion des déchets.�