OBJECTIF : proposer une refonte totale des règles régissant les transports d'animaux.
ACTE PROPOSÉ : Règlement du Conseil.
CONTENU : la proposition de la Commission abroge toutes les législations communautaires existantes en matière de protection des animaux en cours de transport. Elle intègre également les exigences de la proposition de la Commission d'un règlement du Conseil modifiant le règlement 411/98/CE relatif à la ventilation dans les véhicules routiers utilisés pour le transport d'animaux sur de longs trajets.
La révision a été effectuée sur la base des recommandations du comité scientifique de la santé et du bien-être des animaux, et en tenant dûment compte de l'incidence économique des mesures proposées. La proposition, accompagnée d'une communication de la Commission relative à la protection des animaux en cours de transport, prend également en considération le résultat de la consultation des parties intéressées.
Par ailleurs, il est apparu, au cours des dernières années, qu'il était nécessaire d'établir des règles de protection des animaux dans les marchés aux bestiaux. Parallèlement, il convient de fixer des critères de bien-être à bord des navires de transport de bétail. Ces deux aspects sont donc traités dans la présente proposition.
La proposition prévoit :
- de fixer des critères plus sévères pour les transporteurs effectuant des transports à longue distance;
- de mettre à jour les règles relatives à la durée des voyages et à l'espace prévu pour les animaux;
- d'améliorer la formation obligatoire du personnel, et d'étendre la portée de cette obligation au personnel travaillant dans les marchés et les centres de rassemblement;
- d'interdire le transport d'animaux très jeunes, et de définir dans quelles conditions les animaux sont inaptes au transport;
- de fixer des règles plus sévères pour le transport des chevaux;
- de mettre à jour les normes techniques applicables aux véhicules routiers;
- d'introduire des exigences particulières pour tous les navires de transport de bétail opérant à partir des ports communautaires;
- de renforcer les responsabilités des transporteurs et des autres opérateurs concernés par le transport d'animaux;
- de renforcer le rôle des autorités compétentes dans la supervision des opérations de transport et de favoriser la coopération entre les services concernés;
- de renforcer les instruments de contrôle et d'application de la réglementation.
Plusieurs des mesures envisagées dans la proposition de la Commission ont pour but de prévenir la propagation des maladies; c'est le cas, par exemple, du régime plus sévère qui serait appliqué aux transporteurs effectuant des transports à longue distance.�