Système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté. Directive sur le système d'échange de quotas d'émission (SEQE)

2001/0245(COD)
La Commission accepte en totalité les 17 amendements à la position commune du Parlement européen et modifie sa proposition en conséquence. Elle considère que le compromis qu'ils constituent sauvegarde les objectifs essentiels du système d'échange de quotas d'émission.�