OBJECTIF : présenter le rapport 2002 sur la mise en oeuvre du programme PHARE et les autres instruments de préadhésion pour Chypre, Malte et la Turquie.
CONTENU : le présent rapport annuel de la Commission destiné au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social, évalue l'état d'avancement du programme PHARE pour l'ensemble des pays candidats. Il couvre aussi, pour la première fois, les instruments de préadhésion pour Chypre, Malte et la Turquie.
Le programme PHARE est l'un des trois instruments de préadhésion financés par la Communauté pour aider les pays candidats d'Europe centrale à préparer leur adhésion à l'Union. Initialement créé pour assister la Pologne et la Hongrie en 1989, il s'adresse aujourd'hui aux dix pays candidats d'Europe centrale et orientale : la Bulgarie, l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie et la République tchèque.
En outre, les trois pays qu'il ne couvre pas · Chypre, Malte et la Turquie · bénéficient d'une aide de préadhésion qui vise, soit à financer des activités portant sur des opérations prioritaires pour les préparer à l'adhésion (Chypre et Malte), soit à offrir une approche de l'aide financière guidée par la perspective de l'adhésion (Turquie).
Entre les années 2000 et 2002, le programme PHARE a participé, à hauteur de quelque 5 milliards EUR, au financement d'investissements et du renforcement des institutions, par le biais du jumelage et de l'assistance technique. L'objectif était d'aider les pays candidats à :
- renforcer leurs administrations publiques et leurs institutions afin de fonctionner efficacement au sein de l'Union;
- favoriser le rapprochement avec la législation étendue de la Communauté européenne;
- réduire la nécessité de périodes de transition;
- faire progresser la cohésion économique et sociale.
En 2002, les engagements totaux de PHARE se sont élevés à 1,699 milliards EUR. La programmation repose sur les lignes directrices pour la mise en oeuvre de PHARE qui ont été à nouveau révisées en 2002 pour accompagner les modifications apportées au règlement relatif à la coopération transfrontalière, prendre en compte l'approche unique requise dans le domaine de la sûreté nucléaire et mettre l'accent sur la transition vers le système de mise en oeuvre décentralisée élargie (EDIS).
En ce qui concerne Chypre, Malte et la Turquie, les programmes d'aide de préadhésion se sont élevés à un total de 168 mios EUR en 2002.
Dans le cas de Malte et de Chypre, ce financement a surtout été consacré au renforcement des institutions dans le but de préparer ces deux pays à l'adhésion.
Dans le cas de la Turquie, l'aide financière de préadhésion a surtout été guidée par les besoins de l'adhésion, les procédures de programmation et de mise en oeuvre du programme d'aide financière de préadhésion à la Turquie reflétant maintenant celles du programme PHARE.
La Commission a délégué de plus en plus de responsabilités, pourla gestion et la mise en oeuvre des programmes PHARE, aux autorités des pays candidats afin de les préparer à l'approche décentralisée de la gestion des programmes établie dans le cadre des Fonds structurels. En 2002, l'accent a davantage été mis sur les programmes nationaux visant à remédier à des faiblesses particulières mises en lumière dans les rapports réguliers annuels.
Un document technique présenté en annexe au présent rapport inclut des sections consacrées à la programmation et à la mise en oeuvre du Programme Phare dans les dix pays bénéficiaires ainsi qu'aux instruments de préadhésion pour Chypre, Malte et la Turquie (SEC(2003)910).�