OBJECTIF : renouveler l'accord de coopération scientifique et technologique avec les États-Unis.
ACTE PROPOSÉ : Décision du Conseil.
CONTENU : Par sa décision 98/591/CE du 13 octobre 1998, le Conseil a approuvé la conclusion de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté et les États-Unis, accord entré en vigueur le 14 octobre 1998 (voir CNS/1998/0095).
L'article 12, point b) de l'accord déclare notamment que celui-ci peut être reconduit d'un commun accord après examen par les parties de son efficacité. Il peut alors être prolongé, avec d'éventuelles modifications jugées nécessaires, pour des périodes supplémentaires de cinq ans.
Après examen de l'accord par les parties, il est apparu que celui-ci était globalement satisfaisant pour les parties.
En conséquence, la Commission propose un renouvellement pur et simple, sans changer le texte de l'accord actuel, pour maintenir la continuité des relations scientifiques et technologiques entre les États-Unis et la Communauté européenne.
Comme le contenu matériel de l'accord demeure inchangé, il apparaît comme peu utile de suivre les procédures normales pour négocier ce renouvellement (article 300, par. 1, du traité CE). C'est pourquoi, la Commission propose une "procédure en une étape" impliquant une seule procédure et un seul acte portant sur la signature et la conclusion de l'accord.
IMPLICATIONS FINANCIERES :
- ligne budgétaire concernée : ex-chapitre B6-6013 à savoir postes budgétaires spécifiques des programmes relevant du programme-cadre communautaire de RDT;
- enveloppe budgétaire envisagée : 110.000 EUR/an (soit 50.000 EUR pour des activités préparatoires et le suivi de la coopération et 60.000 EUR pour assurer la gestion des ateliers scientifiques et techniques) ;
- nature de la dépense : financement à 100% de missions de fonctionnaires de la Commission et d'experts aux États-Unis; organisation d'ateliers, de séminaires et de réunions dans la Communauté européenne et aux États-Unis;
- durée : 5 ans à compter de la date d'entrée en vigueur de l'accord (de 2003 à 2007).�