OBJECTIF : prolonger les mesures spécifiques en faveur de la production laitière aux Açores.
ACTE PROPOSÉ : Règlement du Conseil.
CONTENU : la principale ressource liée à l'activité agricole de l'archipel des Açores est le lait. Le niveau de production de 500 000 tonnes a été atteint depuis 1999/2000 et a été largement dépassé en 2002/2003 pour s'élever à 522 500 tonnes. Au delà de ce niveau, l'équilibre général des marchés agricoles de l'Archipel des Açores et la protection de l'environnement risqueraient d'être perturbés. En conséquence, il convient de stabiliser cette production et de permettre aux producteurs concernés de s'adapter à l'outil de maîtrise que constituent les quotas.
En 2002/2003, les producteurs établis aux Açores ont un quota proche de 450 000 tonnes. Dans le cadre de l'accord politique dégagé à Luxembourg le 26 juin 2003, il a été décidé de leur allouer un quota supplémentaire de 50 000 tonnes, à compter de la campagne 2005/2006, dans le cadre du régime des quotas, qui a été prolongé jusqu'à la campagne 2014/2015.
L'objectif de production qui a été désormais assigné aux producteurs des Açores est de 500 000 tonnes. Pour s'y conformer, ces derniers ont besoin d'une période d'adaptation plus longue.
La mesure spécifique prévue à l'article 23 du règlement 1453/2001/CE du Conseil (régime POSEIMA) peut répondre à cet objectif. Cette prorogation s'inscrit dans le cadre de l'accord politique de juin 2003, où il a été décidé de prolonger l'application de cette mesure jusqu'à la campagne 2004/2005 tout en prévoyant une certaine dégressivité.
Afin d'assouplir ces effets, il est proposé de prolonger la mesure spécifique.
IMPLICATIONS FINANCIERES
- lignes budgétaires : B1-2000 : 420 Mio EUR ; B1-2001 : 176 Mio EUR.
Il est fait l'hypothèse que, sans la mesure, les quantités de référence seraient respectées. Par conséquent, les coûts supplémentaires qui résultent de la mesure sont calculés sur base du coût d'écoulement de la quantité supplémentaire et pas sur base d'une perte de prélèvement supplémentaire. Dans le cas contraire, les coûts de non-perception du prélèvement supplémentaire seront pour les quatre campagnes : 3,8 Mio EUR, 7,1 Mio EUR, 6,6 Mio EUR et 6,4 Mio EUR.�