OBJECTIF : codification de la législation relative aux déchets.
CONTENU : l'objet de la présente proposition est de procéder à la codification de la directive 75/442/CEE du Conseil, du 15 juillet 1975 relative aux déchets (effectuée conformément à la communication de la Commission "codification de l'acquis communautaire" COM(2001)645. La nouvelle directive se substituera aux divers actes qui y sont incorporés; elle en préserve totalement la substance et se borne à les regrouper en y apportant les seules modifications formelles requises par l'opération même de codification.�