La proposition modifiée retient un certain nombre d'amendements adoptés par le Parlement en première lecture.
La Commission accepte tels quels les amendements visant à :
- clarifier les définitions et les modalités opérationnelles, ce qui facilitera et rendra plus systématique l'établissement de rapports et la gestion;
- améliorer l'information du public et conduire ainsi à une meilleure gestion des risques;
- apporter une contribution positive en ce qui concerne les techniques d'analyse et contribuer à une meilleure protection de la santé.
La Commission retient par ailleurs certains amendements partiellement ou dans leur esprit.
La proposition modifiée stipule que la Commission réexamine la présente directive au plus tard quinze ans après son entrée en vigueur, en accordant une attention particulière aux paramètres relatifs à la qualité des eaux de baignade. Elle soumet au Parlement européen et au Conseil un rapport qui tient particulièrement compte du progrès scientifique et technique. Le rapport contient éventuellement des propositions de modification des dispositions de la directive.
La Commission est favorable à l'amendement qui permet de donner plus d'informations au public et de mettre à sa disposition une meilleure description de l'eau de baignade. Elle estime toutefois que ces informations seront souvent superflues. Elle est favorable aux symboles normalisés pour indiquer la qualité des eaux de baignade, mais elle préfère laisser le choix de ces symboles aux États membres en vertu du principe de subsidiarité. À cet égard, la Commission s'efforcera d'obtenir le soutien des États membres dans le cadre d'une stratégie de mise en oeuvre semblable à celle élaborée avec succès pour la directive-cadre sur l'eau.
S'agissant de l'information par l'internet, la Commission souhaite que l'utilisation des langues relève du principe de subsidiarité et n'accepte donc pas la référence au français et à l'anglais.
Enfin, tout en accueillant favorablement l'amendement concernant l'annexe III, point a), qui a pour but d'établir un profil plus complet, la Commission estime que, pour éviter les contraintes inutiles, seuls les éléments qui sont pertinents pour la compréhension et la gestion des eaux de baignade devraient être inclus dans le profil.
A noter que la Commission n'est pas favorable aux amendements qui visent à :
- modifier et réduire le champ d'application de la directive proposée qui limite la zone des activités de détente à 100 mètres;
- étendre le champ d'application aux eaux sujettes à pollution où des activités de plaisance sont pratiquées et exclure les eaux qui présentent peu de risque de pollution;
- faire référence à la contamination temporaire, la Commission restant néanmoins ouverte à ce concept;
- accepter le double emploi des normes chimiques dans la directive-cadre sur l'eau et dans celle concernant les eaux de baignade.
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