La Commission a présenté un rapport concernant l'application au cours de l'année 2003 du règlement 1049/2001/CE relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission. Le règlement 1049/2001 est entré dans sa troisième année d'application. Chacune des trois institutions concernées a publié, au premier trimestre 2003, un premier rapport annuel relatif à la mise en application du règlement. Le présent rapport expose tout d'abord les actions entreprises ou clôturées en 2003 afin d'en assurer pleinement l'application. Dans les trois premiers chapitres sont abordés successivement diverses adaptations réglementaires, l'évolution des registres et les résultats de la coopération interinstitutionnelle. Un quatrième chapitre est consacré à l'analyse des demandes d'accès ainsi que du pourcentage de refus et de la motivation de ces refus. Le cinquième chapitre traite des plaintes présentées au Médiateur et le sixième rend compte de l'état de la jurisprudence. Des données statistiques relatives au traitement des demandes d'accès sont reprises en annexe. Les tableaux reprennent les chiffres relatifs aux deux années d'application du règlement. Enfin, il faut rappeler que les statistiques portent uniquement sur les demandes d'accès à des documents non publiés et ne comprennent ni les commandes de documents publics ni les demandes d'information.