Emballages et déchets d'emballages

1992/0436(COD)
La commission de l'environnement a adoptΘ le projet de recommandation de M. Vertemati (I, PSE). La situation actuelle en Europe dans le domaine des emballages et des dΘchets d'emballage est difficilement acceptable. La directive doit entrer en vigueur dΦs que possible pour empΩcher toute autre divergence entre les pays qui ont dΘjα mis en place des mesures nationales et ceux qui ne l'ont pas encore fait. Bien que la vocation des dispositions que certains �tats membres ont mises en £uvre soit louable, celles-ci ont dans bien des cas crΘΘ des difficultΘs pour les industries de recyclage dans d'autres domaines. Le rapporteur espΦre que la directive encouragera une concurrence plus loyale sur le marchΘ intΘrieur, puisque l'existence de tant de dispositions nationales totalement diffΘrentes a inΘvitablement des effets de distorsion sur le marchΘ. M. VERTEMATI souligne que la position commune comporte des amΘliorations, par exemple des dispositions concernant la prΘvention des dΘchets d'emballage. Mais la position commune ne va pas assez loin et, de ce fait, la plupart des amendements de la premiΦre lecture ont ΘtΘ reprΘsentΘs et adoptΘs. �