Des améliorations importantes pour la protection de quelque 30.000 animaux
et plantes menacés d'extinction dans le monde entier ont été adoptées
aujourd'hui par la commission de l'environnement du PE sous la forme d'une
mesure de contrôle du commerce qui présentera un intérêt considérable pour
les groupements écologiques, les organisations de défense du bien-être des
animaux, les amis des animaux, les jardins zoologiques et les gros
producteurs horticoles.
Parmi les espèces animales concernées, la panthère des neiges (ou once ou
encore irbis) et le wombat à nez poilu du Queensland. Parmi les plantes,
certains types d'agaves et d'aloès.
Dans le cadre de la procédure de coopération, la commission a approuvé,
moyennant certains amendements, la position commune du Conseil sur les
modifications proposées par la Commission européenne quant à la manière dont
l'UE met en oeuvre la convention sur le commerce international des espèces
de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (convention CITES).
A la lumière de ses amendements, elle a recommandé une deuxième lecture en
plénière, sans doute à une date ultérieure en septembre à Strasbourg, de la
proposition de règlement du Conseil sur la protection des espèces de faune
et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce.
Ces nouvelles règles remplaceront un règlement existant qui s'est révélé
constituer une base insuffisante pour la mise en oeuvre de la convention en
Europe suite à l'achèvement du marché intérieur et à la nécessité qui en
résulte d'établir des normes uniformes à l'échelle européenne. Le commerce
tant légal qu'illégal qui est fait de ces espèces brasse des milliards
d'écus.
La recommandation de la commission, rédigée par Mme van PUTTEN contenait
notamment une proposition visant à répartir les espèces menacées en quatre
catégories selon les niveaux de protection, qui pourraient varier de
l'interdiction pure et simple du commerce au contrôle de ce commerce.
Vu l'opposition de la Commission européenne, toutefois, la commission a
amendé la position commune en prévoyant l'inclusion des espèces d'oiseaux
"dont il est établi que les spécimens vivants mis sur le marché ont peu de
chance de survivre au transport ou voient leur espérance de vie
considérablement raccourcie en captivité". Le commerce de ces espèces
devrait, selon la commission, exiger l'autorisation préalable des autorités
de l'Etat membre.
La commission a également adopté un amendement prévoyant la possibilité de
sanctions, "en cas d'infractions aux normes de préservation des spécimens
vivants pendant le transport et la quarantaine". Elle a par ailleurs invité
la Commission européenne à faire rapport en la matière au PE tous les deux
ans.