La commission a adopté, avec une seule voix contre, le rapport de Mme Ilona GRAENITZ (PSE,A) sur les substances qui appauvrissent la couche d'ozone - mettant en danger la santé humaine et entraînant une dégradation des écosystèmes terrestres et aquatiques.L'appauvrissement de la couche d'ozone provoque une augmentation de la radiation de la terre par les ultraviolets, qui est la cause de perturbations du système immunitaire, d'une multiplication des cancers de la peau, de problèmes ophtalmologiques et de dégradations des écosystèmes terrestres et aquatiques. Les cas recensés de cancer de la peau augmentent de 8% par an.Si la Convention signée en 1987 à Montréal sur les substances appauvrissant la couche d'ozone a abouti à une diminution de 80% de ces substances, un nombre croissant de scientifiques craignent aujourd'hui que la réduction de la couche d'ozone n'atteigne pas son apogée avant 2020. Sur les seules deux dernières années, la dimension du trou dans la couche d'ozone a enregistré une augmentation oscillant entre un quart et un cinquième.Le rapport GRAENITZ modifie une proposition de la Commission concernant un nouveau règlement du Conseil sur les substances appauvrissant la couche d'ozone.
Les quatre substances visées sont: les hydrochlorofluorocarbures (HCFC, utilisés dans les systèmes de réfrigération et de conditionnement d'air, comme solvants et dans la production de mousse de polystyrène); le bromure de méthyle (un pesticide hautement toxique également utilisé pour les fumigations et comme matière première pour la fabrication de produits pharmaceutiques et chimiques); les chlorofluorocarbures (CFC, leur production a été stoppée en 1995 au Brésil) et les halons (objet d'une interdiction de fabrication dans l'UE depuis 1994, mais toujours utilisés dans la lutte contre le feu). Normalement, il existe des alternatives à ces substances et elles sont, dans l'ensemble, moins chères.Les amendements de la commission raccourcissent en général les délais proposés pour éliminer progressivement ces substances (mettant un terme à leur fabrication, à leur commercialisation puis à leur utilisation). Les Etats membres sont vivement engagés à envisager de venir en aide aux PME à cette fin. Dans le souci de lutter contre l'important trafic illégal de ces substances, toujours utilisées dans des installations désuètes, les Etats membres sont invités à effectuer des contrôles sporadiques des importations. La commission entend également que soit mis fin aux exportations communautaires de HCFC à destination des pays qui continuent à les autoriser. Cependant, elle préconise également la prorogations des exemptions accordées pour les utilisations critiques ou essentielles, par le biais de dérogations accordées pour les usages médicaux ou pour la production de précurseurs chimiques intervenant dans la fabrication de produits pharmaceutiques et également (dans le cas du bromure de méthyle) afin de faire face à des situations d'urgence provoquées par l'apparition soudaine d'épidémies animales ou végétales.
�