La commission a adopté la recommandation pour la deuxième lecture (procédure de codécision) de M. James FITZSIMONS (UEN, IRL) qui approuve la position commune du Conseil sans amendement, laissant ainsi entrevoir la fin du débat sur les émissions polluantes de gaz et de particules des moteurs équipant les tracteurs agricoles. Eu égard à l'importance d'avoir une directive en la matière le plus tôt possible, la commission a décidé de ne pas déposer d'amendements, quatre ans s'étant déjà écoulés depuis la présentation de la première proposition. Plus l'adoption sera retardée, plus graves seront les conséquences pour l'environnement, puisqu'en effet, il s'est avéré que les émissions générées par les tracteurs forestiers et agricoles contribuent considérablement à la pollution atmosphérique. En première lecture, le Parlement avait fait état de ses objections sur la question de la comitologie, mais depuis lors, de nouveaux accords sont d'application. La Commission européenne devrait également modifier la directive-cadre dans un avenir proche, notamment pour ce qui est de la définition de la procédure de comitologie, et se pencher sur les objections du Parlement qui subsistent sur ce point. Si certaines questions soulevées auparavant par le Parlement n'ont pas été résolues, la commission a néanmoins estimé que la position commune présentée devrait être approuvée telle quelle, afin que la législation qui en découlera, avec de considérables effets bénéfiques pour l'environnement à la clef, puisse être introduite le plus tôt possible.