La commission a adopté le rapport (procédure de codécision, première
lecture) de Marit PAULSEN (ELDR, S) apportant des modifications à la
proposition de directive modifiant la directive concernant les contrôles
officiels dans le domaine de l'alimentation animale et la directive
concernant les substances et produits indésirables dans l'alimentation des
animaux. Les amendements adoptés par la commission parlementaire visent
essentiellement à rendre la formulation plus précise. La commission a adopté
aussi un amendement qui prévoit que des contrôles sur place peuvent être
effectués par des experts de la Commission et des Etats membres.
L'amendement précise qu'après avoir informé l'Etat membre concerné, la
Commission ou tout autre organe compétent de l'UE (par exemple, la future
autorité compétente en matière de sécurité alimentaire) peut décider des
contrôles à effectuer et mettre ces derniers en oeuvre sans en révéler
l'objet. D'après la commission, il est également essentiel que la
publication des rapports de contrôle se fasse dans la plus grande
transparence possible. Le rapport souligne aussi la nécessité d'examiner le
financement des inspections, car cet élément est crucial pour la sécurité
alimentaire. Enfin, il précise que tous les États membres devraient avoir un
système de contrôle strict et se communiquer les uns aux autres, ainsi qu'à
la Commission, les informations dans les plus brefs délais, conformément au
principe de précaution.