La commission a adopté le rapport de M. Alexander de ROO (Verts/ALE, NL) qui modifie la proposition dans le cadre de la procédure de codécision (1ère lecture). La commission réclame des limites plus sévères pour le bruit des avions aux abords des aéroports, en préconisant que, d'ici 2006, le niveau sonore moyen sur 24 heures ne devrait pas dépasser 65 dB(A), et 55 dB(A) pendant la nuit. Toutefois, même ce dernier niveau pendant la nuit perturberait le sommeil des habitants des quartiers proches des aéroports, et la commission souhaite par conséquent que des normes encore plus sévères soit fixées pour les périodes suivantes: 56 dB(A) et 45 dB(A) d'ici 2012, 49 dB(A) et 40 dB(A) d'ici 2020.
De plus, comme la proposition de la Commission ne cherche pas à fixer des limitations acoustiques communes à l'ensemble de l'UE comme celles qui sont suggérées par la commission parlementaire pour le bruit des avions, le rapport a présenté un amendement demandant à la Commission européenne de présenter des directives-filles qui établissent des normes qualitatives contraignantes pour les autres sources d'émission sonore, telles que les véhicules utilitaires (notamment leurs moteurs, pneus et le bruit provenant de trajets sur des chaussées au revêtement inégal), les motos et les véhicules ferroviaires.
Enfin, la commission estime que le principe du pollueur (producteur de bruit)-payeur devrait s'appliquer également dans ce domaine d'action communautaire et qu'il faut prévoir la possibilité de réagir aux plaintes massives du public concernant le niveau de bruit.
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