La commission a adopté le rapport de M. Alexander DE ROO (Verts/ALE, NL) modifiant la position commune du Conseil dans le cadre de la procédure de codécision (2ème lecture). Elle réintroduit les amendements adoptés par le Parlement en première lecture visant à transformer le projet de directive en une directive-cadre relative au bruit, qui serait suivie de propositions de directives-filles fixant des valeurs limites spécifiques et contraignantes pour les émissions sonores provenant de véhicules commerciaux, des véhicules sur rail et voies ferrées et d'aéronefs. Par ailleurs, la commission s'efforce d'empêcher le Conseil de laisser aux États membres une trop grande marge de man·uvre sur le plan des normes de mesurage du bruit. Elle propose par conséquent de réinscrire partiellement la proposition initiale de la Commission qui prévoit l'obligation d'utiliser les indicateurs de bruit "Lden" et "Lnight" pour la planification et le zonage acoustiques. La commission parlementaire rétablit également les calendriers initialement proposés par la Commission prévoyant des dates spécifiques auxquelles les différentes dispositions de la directive devaient être mises en application. Elle précise que la tentative du Conseil de reporter ces délais de jusqu'à 2 ans est "inacceptable". Enfin, elle rétablit l'échéance initialement proposée par la Commission pour la transposition de la directive dans les législations nationales (le 30 juin 2003 au plus tard).�