La commission a adopté le rapport de M. Bernd LANGE (PSE, D) qui modifie la position commune du Conseil selon la procédure de codécision (2ème lecture). Bien que le Conseil ait tenu compte de la plupart des valeurs limites adoptées par le Parlement en première lecture, il souhaite néanmoins que ces dernières n·aient pas un caractère obligatoire. La commission a donc de nouveau présenté un amendement issu de la première lecture en vue d·appliquer des valeurs limites obligatoires à partir de 2006, sur la base du cycle d'essai des voitures particulières. Celui-ci étant prêt et disponible, il permettrait également de faire une comparaison claire entre les voitures et les motocycles.
D·autres amendements issus de la première lecture ont été à nouveau présentés afin de garantir que les véhicules continuent de respecter les valeurs limites même après avoir circulé très longtemps. Ceci impliquerait le contrôle des dispositifs antipollution au cours de la durée de vie normale d·un véhicule.
En outre, la commission déclare que des incitations fiscales sont nécessaires afin d·encourager le remplacement précoce du parc actuel de motocycles par des nouveaux véhicules moins polluants.
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